J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0500361A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 février 2005, M. Jean-Claude, Paul, Louis Bergonzini, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, placé dans la position de hors cadre depuis le 1er janvier 1987, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 avril 2005 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.